Conditions générales

Conditions générales

 

Article 1. Général

Sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions particulières reproduites dans une autre convention écrite, les présentes conditions générales s’appliquent à toute promotion, offre, facture ou convention conclue entre HRD Academy et le client. En cas de contradiction entre ces conditions générales et toute convention écrite distincte, les dispositions de cette dernière prévaudront.

Sauf convention écrite contraire, la relation juridique entre les parties est régie par les présentes conditions générales dont le client déclare avoir pris connaissance et les accepter intégralement.


Article 2. Inscriptions à une formation

Les inscriptions à une formation sont uniquement possibles via le site Web de HRD Academy : www.hrdacademy.be

HRD Academy se réserve le droit d’annuler une formation ou de la reporter à une date ultérieure sans aucune forme d’indemnité d’annulation, si le nombre d’inscriptions est insuffisant. Les participants en sont alors informés au plus vite.


Article 3. Annulation d’une inscription à une formation

L’annulation doit avoir lieu par écrit en envoyant un e-mail à info@hrdacademy.be.

Les frais d’annulation sont de minimum 100 EUR.  En cas d’annulation moins de 30 jours avant le début de la formation, la totalité du montant de la facture restera due.  Tout participant peut se faire remplacer gratuitement par une autre personne, dont les données sont communiquées à HRD Academy.  L’inscription peut être déplacée gratuitement à une date ultérieure, à condition de le faire plus de 30 jours avant le début de la formation.


Article 4. Paiement

Tous les prix mentionnés sur le site Web s’entendent hors TVA.

Sauf disposition contraire explicite, la facture doit être payée au plus tard trente (30) jours après la date de son envoi.  Une facture pour une formation ouverte (avec dates et lieux sur le site web) doit en tout cas être payée avant le début de la formation.

Les factures doivent être payées au siège social de HRD Academy.

 

Coordonnées bancaires de HRD Academy :     

  • Banque ING : 377-0202908-21
  • IBAN : BE17 3770 2029 0821

 

Si le destinataire n’accepte pas la facture, il doit la contester par écrit dans les quinze (15) jours calendrier.

Toute facture impayée à l’échéance est majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 %.

Le montant de la facture qui est resté impayé après l’échéance sera également majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 10%, avec un minimum de 125 EUR à titre d’indemnisation pour tous les frais extrajudiciaires.


Article 5. Droit applicable et instances compétentes

Les présentes conditions générales et la relation entre HRD Academy sont régies par le droit belge.

Tous les litiges éventuels relatifs aux rapports entre HRD Academy et le client ou relatifs aux présentes conditions générales relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents pour le territoire du siège de HRD Academy.


Article 7. Divers

L’acceptation des présentes conditions générales implique en outre que le client renonce totalement à l’application de ses propres conditions générales.

La nullité éventuelle ou le caractère non-exécutoire d'une disposition des présentes conditions générales ne met pas en péril la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.