Conditions générales

 

Article 1. Général

Sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions particulières reproduites dans une autre convention écrite, les présentes conditions générales s’appliquent à toute promotion, offre, facture ou convention conclue entre HRD Academy et le client. En cas de contradiction entre ces conditions générales et toute convention écrite distincte, les dispositions de cette dernière prévaudront.

Sauf convention écrite contraire, la relation juridique entre les parties est régie par les présentes conditions générales dont le client déclare avoir pris connaissance et les accepter intégralement.

Article 2. Inscriptions à une formation

Les inscriptions à une formation sont uniquement possibles via le site Web de HRD Academy : www.hrdacademy.be

HRD Academy se réserve le droit d’annuler une formation ou de la reporter à une date ultérieure sans aucune forme d’indemnité d’annulation, si le nombre d’inscriptions est insuffisant. Les participants en sont alors informés au plus vite.

Article 3. Annulation d’une inscription à une formation

L’annulation doit avoir lieu par écrit en envoyant un e-mail à info@hrdacademy.be.

Les frais d’annulation sont de minimum 100 EUR.  En cas d’annulation moins de 30 jours avant le début de la formation, la totalité du montant de la facture restera due.  Tout participant peut se faire remplacer gratuitement par une autre personne, dont les données sont communiquées à HRD Academy.  L’inscription peut être déplacée gratuitement à une date ultérieure, à condition de le faire plus de 30 jours avant le début de la formation.

Article 4. Paiement

Tous les prix mentionnés sur le site Web s’entendent hors TVA.

Sauf disposition contraire explicite, la facture doit être payée au plus tard trente (30) jours après la date de son envoi.  Une facture pour une formation ouverte (avec dates et lieux sur le site web) doit en tout cas être payée avant le début de la formation.

Les factures doivent être payées au siège social de HRD Academy.

Coordonnées bancaires de HRD Academy : BE17 3630 9236 1521.

Si le destinataire n’accepte pas la facture, il doit la contester par écrit dans les quinze (15) jours calendrier.

Toute facture impayée à l’échéance est majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 %.

Le montant de la facture qui est resté impayé après l’échéance sera également majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 10%, avec un minimum de 125 EUR à titre d’indemnisation pour tous les frais extrajudiciaires.

 

Article 5. Propriété intellectuelle

1. Le Client reconnaît que toutes les informations qui font l'objet ou sont susceptibles de faire l’objet d'une protection de la propriété intellectuelle ou industrielle, notamment (mais pas exclusivement) tous les textes, images, schémas, listes, scripts, mises en page, logos, marques, matériel visuel et vidéo, logiciels ou bases de données (ci-après la ‘Propriété intellectuelle’) que HRD Academy met à la disposition du Client dans le cadre de la participation ou de l'inscription aux activités ou produits de HRD Academy par le Client, sont la propriété exclusive de HRD Academy ou pour lesquels HRD Academy  dispose d'un droit d'utilisation exclusif. Tous les droits sur la Propriété intellectuelle sont réservés dans le monde entier. Il en va également de même pour toute Propriété Intellectuelle qui est portée à la connaissance du Client, communiquée ou mise à sa disposition pendant ou après l'exécution de la convention avec HRD Academy. Le Client peut uniquement faire usage de la Propriété Intellectuelle en vue de l'exécution de la convention avec HRD Academy et il s’agira toujours d’un usage strictement personnel.

2.  En cas de résiliation de la convention, le Client cessera immédiatement tout usage de la Propriété Intellectuelle et, le cas échéant, restituera cette Propriété Intellectuelle à HRD Academy à la première demande de cette dernière.

3.  Le Client reconnaît la validité de la Propriété Intellectuelle et s'abstiendra de porter atteinte à cette Propriété Intellectuelle de quelque manière que ce soit (notamment le cas de la contrefaçon mais pas exclusivement) ou d'en demander le dépôt ou l'enregistrement, soit lui-même, soit par l'intermédiaire d'un tiers.

4.  Aucune partie de la Propriété Intellectuelle, même partielle, ne peut être divulguée, reproduite, traduite ou adaptée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit par le client, notamment mais pas exclusivement : impression, offset, photocopie, enregistrement numérique, électronique ou optique d'images, scanning, microfilm, enregistrement audio, bande ou disque, ou stockée dans une base de données automatisée, sauf avec l'autorisation préalable écrite et expresse de HRD Academy ou de son ayant droit. Le paragraphe précédent s'applique également à la reproduction, à la traduction ou à l'adaptation (i) pour une entreprise, une organisation ou une institution ou (ii) pour l'exercice, l'étude ou l'utilisation qui n'est pas de nature strictement personnelle ou (iii) pour l'inclusion dans tout support d'information (quotidien, journal, hebdomadaire, revue ou chaîne d'information (sous forme numérique ou en ligne ou non).

5.  Les violations par le Client des dispositions du présent article donneront lieu à des mesures et à des demandes de dommages et intérêts de la part de HRD Academy, y compris tous les frais de justice, les frais d'assistance (technique) et sans préjudice de l'application des autres sanctions dont dispose HRD Academy en vertu des présentes conditions générales ou des réglementations légales en la matière.

Article 6. Droit applicable et instances compétentes

Les présentes conditions générales et la relation entre HRD Academy sont régies par le droit belge.

Tous les litiges éventuels relatifs aux rapports entre HRD Academy et le client ou relatifs aux présentes conditions générales relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents pour le territoire du siège de HRD Academy.

Article 7. Divers

L’acceptation des présentes conditions générales implique en outre que le client renonce totalement à l’application de ses propres conditions générales.

La nullité éventuelle ou le caractère non-exécutoire d'une disposition des présentes conditions générales ne met pas en péril la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.